Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT
FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
93497505
Date de dépôt :
21/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2003

Présentation de la marque LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT

Déposée le 21 décembre 1993 par l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES domicilié(e) 108, avenue Ledrue-Rollin, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

La marque LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIE PRATIQUE DE L'ETUDIANT est expirée depuis le 21 décembre 2003.

FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES a également déposé les autres marques suivantes : FCPE , POUR L'ENFANT... VERS L'HOMME LA REVUE DES PARENTS , LA FAMILLE ET L'ECOLE , ASSURELEVE FCPE SOLIDARITE , POUR L ENFANT VERS L HOMME , FCPE LETTRELA FAMILLE ET L'ECOLE , LA VIE PRATIQUE COLLEGE-LYCEE , LETTRE LA FAMILLE ET L'ECOLE FCPE FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES , FSCPE SOLIDARITE , STUDIO 108


FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES Association régie par la loi de 1901 - 108, avenue Ledrue-Rollin, 75011 PARIS - France


Cabinet HAMMOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Produits de l'imprimerie, produits de la presse